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DROIT PENAL

DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE

"Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. "

Du fait de la gravité des conséquences que peut entrainer le droit pénal sur les droits et libertés de chaque individu, il est impératif de défendre vos droits fondamentaux, que vous soyez victime ou présumé auteur.

Il s’agit là d’assurer le respect des droits les plus fondamentaux de l’Homme.

Fort d’un Master I – Master II en droit de la matière pénale, mon expertise en la matière est à votre disposition :

  • Assistance dès le commencement de la procédure : audition libre, placement en garde à vue, contestation des mesures d’enquêtes, …
  • Sollicitation & assistance lors de mesures alternatives aux poursuites : médiation pénale, CRPC, (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), composition pénale, …
  • Assistance en cas de procédure par devant le Juge d’Instruction,
  • Assistance par devant les juridictions répressives : tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises,
  • Assistance par devant le Juge de l’Application des Peines.

Pour plus d’informations sur le droit pénal, consultez la rubrique « blog ».

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