CORONARIVUS : arrêt de travail & droit de retrait des salariés
Le coronavirus – ou COVID-19 – sévit actuellement en France, modifiant drastiquement les habitudes des Français forcés au confinement pour une durée minimale de 15 jours.
Pour les salariés, plusieurs interrogations légitimes : doit-je aller travailler ? comment être en arrêt ? comment exercer mon droit de retrait ? Quelle est la responsabilité de mon employeur?
Eléments de réponses.
Dans quel cas puis-je être en arrêt de travail à cause du CORONAVIRUS?
1. Arrêt de travail obligatoire
1.1 Je suis touché par le coronavirus
A fortiori cas le plus évident : vous êtes touché par la maladie : cas contact, personne contaminée ou parent d’enfant devant être isolé.
Dans cette hypothèse, le médecin de l’agence régionale de santé (ARS) vous délivre directement l’avis d’interruption de travail selon l’article 2 du décret n°2020-73 du 1er février 2020.
1.2 Je dois garder mon enfant
En pareille hypothèse, il convient d’informer votre employeur de la nécessité de garder mon enfant à domicile et d’envisager la possibilité de télétravailler.
Le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail ; vous pouvez donc demander à votre employeur de bénéficier du télétravail.
Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez être placé en arrêt de travail indemnisé.
- En premier lieu, il appartient à votre employeur de déclarer un arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.
- Ensuite, un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre ! Il convient alors de signer une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Bon à savoir: si votre employeur refuse, il vous faut le mettre en demeure puisqu’il s’agirait d’une faute.
L’autre parent devra donc travailler ou entrer dans l’une des autres catégories.
2. Arrêt de travail facultatif
2.1 Santé à risque
Il se peut que je sois un sujet à risque mais que je ne sois ni touché par le coronarivus, ni dans l’hypothèse de devoir garder un enfant et que mon employeur me demande de travailler : il m’est alors toujours possible de solliciter un arrêt classique en raison de ma maladie chronique, du stress engendré.
2.2 Droit de retrait et CORONAVIRUS
En vertu des articles 4131-1 & 4131-3 du code du travail, « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.«
A l’évidence, le salarié peut donc se retirer de son travail, notamment s’il craint pour sa santé & pour des motifs légitimes : collègues malades, contacts fréquents, manque de protection, zone à risques, …
sur ce sujet : https://www.capital.fr/votre-carriere/coronavirus-puis-je-exercer-mon-droit-de-retrait-1364825
2.3 CORONAVIRUS et chômage partiel
Enfin, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs »
Ce dernier peut ainsi décider de ferme partiellement ou complétement son entreprise, donnant lieu à chômage technique.
3. Responsabilité de l’employeur en période de CORONAVIRUS
De lege lata, L’employeur est tenu de protéger la santé & d’assurer la sécurité de ses salariés.
En cas de manquement, s’agissant d’une obligation de résultat, sa responsabilité peut être engagée.
Dès lors, s’il ne respecte pas les mesures de protection indiquées et se montre coupable de graves manquements ayant engendrés votre contamination, sa responsabilité peut ainsi être engagée.
En revanche, la période liée au CORONAVIRUS ne peu déboucher sur aucun licenciement.
EN CONCLUSIONS SUR LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS SUR LA VIE DES SALARIES