J’ai reçu une ordonnance d’injonction de payer : attention au piège! Faites opposition
Particulier ou professionnel, vous venez de recevoir une ordonnance d’injonction de payer.
Deux hypothèses :
- Soit un huissier vous l’a remise directement en mains propres,
- Soit vous avez un avis de passage de l’huissier et vous devez requérir l’acte en son étude.
Que faire ?
Lire cet article, évidemment, mais surtout être vigilant : l’ordonnance d’injonction de payer est un piège extrêmement efficace.
Il faut faire opposition rapidement.
J’ai reçu une ordonnance d’injonction de payer : pourquoi faire opposition?
L’ordonnance d’injonction de payer est un véritable piège.
Il ne faut surtout pas la confondre avec une mise en demeure ou une sommation de payer.
C’est bien pire que cela !
En effet, l’ordonnance d’injonction de payer est un titre exécutoire, soit un jugement, qui a été rendu en votre absence.
Dans la mesure où vous n’avez été informé d’aucune procédure, il n’est pas rare de penser que l’acte d’huissier n’est qu’une relance.
En vérité, votre adversaire – considérant que vous lui êtes redevable d’une somme d’argent – a déposé une requête à un juge afin qu’une ordonnance d’injonction de payer soit rendue à votre encontre.
(plus d’infos sur le dépôt de la requête, pour tout comprendre, c’est par là)
Or, il n’est pas rare de considérer qu’une décision de Justice ne peut être rendue en votre absence.
Par suite donc que l’acte qui vous a été délivré n’est qu’une énième relance sans trop de conséquences.
ERREUR !
L’ordonnance d’injonction de payer est une décision de Justice qui vous sera opposable si vous ne formez pas opposition dans un délai d’un mois suivant sa réception.
J’ai reçu une ordonnance d’injonction de payer : comment faire opposition ?
L’opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l’ordonnance portant injonction de payer.
Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Article 1415 du code de procédure civile
Egalement, l’opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l’acte, soit la date à laquelle l’huissier est venu chez vous.
Il incombe donc de faire opposition par déclaration au greffe, ou par LRAR.
Pour être certain de l’efficacité de votre opposition, vu sa grande importance, n’hésitez pas à vous en remettre à votre avocat.
Malheureusement, si aucune opposition n’est effectuée dans le mois, l’ordonnance est définitive.
Aucun appel, aucune contestation n’est plus possible, même si vous ne deviez pas la somme : c’est terminé.
Bon à savoir : si l’huissier ne vous a pas remis l’acte en mains propres, il est possible de former opposition même après 1 mois.
Pour ainsi dire, ce délai de 1 mois va recourir au prochain acte de l’huissier portant atteinte à votre patrimoine : saisie sur compte, etc.
En conclusion, vous l’aurez compris : recevoir une ordonnance d’injonction de payer n’est pas à prendre à la rigolade.
Si aucune opposition n’est effectuée dans le délai d’1 mois, l’ordonnance vaut jugement définitif : vous devez payer.
En cas de besoin, je suis à votre disposition ; Rémi GIROUTX, votre Avocat à LILLE & dans toute la France.