En droit des obligations, Il existe deux types de responsabilité :
- La responsabilité contractuelle lorsque l’obligation née du contrat, (application du droit des contrats)
- La responsabilité délictuelle lorsque l’obligation née d’un fait juridique – donc en dehors de tout contrat.
Il s’agit, de manière générale, d’établir qu’une faute – intentionnelle ou non – vous a causé un dommage pour lequel vous demandez réparation.
(Exemple : Vous êtes victime d’une infraction, d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’un dommage sur l’un de vos biens, …)
C’est alors ici qu’intervient, pour mieux vous conseiller, votre avocat en droit du dommage corporel, autrement dit spécialisé en droit de l’indemnisation du préjudice.
Quel préjudice est indemnisable ?
Ceux que votre avocat Expert du dommage corporel saura identifier :
Le droit pose le principe de la réparation intégrale : Il est donc très important d’identifier et de chiffrer avec précision l’ensemble des préjudices subis.
Ici, une réelle expertise sera nécessaire et seul votre avocat en indemnisation du préjudice & dommage corporel saura identifier chaque poste à indemniser.
Les préjudices avant consolidation :
- Préjudices patrimoniaux temporaires : pertes de salaires, dépenses de santé, frais divers, …
- Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées (pretium doloris), préjudice moral, …
Les préjudices après consolidation :
- Préjudices patrimoniaux permanents : dépenses de santé à prévoir, incidences professionnelles à long terme, frais d’adaptation, …
- Préjudice extrapatrimoniaux permanents : déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, …
Les préjudices causés sur vos biens : dégradation, perte de valeur, …
Il s’agit d’une liste non exhaustive : les préjudices doivent être identifiés, évalués et chiffrés au cas par cas.
Pourquoi avoir recours à un Avocat spécialiste du dommage corporel ?
- Afin d’établir avec certitude le fondement juridique invocable,
- Pour identifier & chiffrer l’ensemble de vos préjudices,
- Car il connait mieux que quiconque la procédure à suivre pour que vos démarches aboutissent : il sollicitera une expertise, amiable ou judiciaire, afin d’évaluer vos préjudices,
- Afin de vous constituer partie civile si votre dommage résulte d’une infraction donnant lieu à une procédure pénale,
- Car il saisira la juridiction civile compétence pour solliciter une indemnisation.
Ce domaine du droit est extrêmement complexe ; seul un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice & dommage corporel pourra obtenir la juste réparation.
Pour plus d’informations sur l’indemnisation du préjudice, consultez la rubrique « blog ».
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