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DROIT DES CONTRATS

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Le contrat, c’est « la Loi des parties ». Selon l’article 1101 du code civil, « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »

Une fois conclu, il doit être honoré, sous peine de se voir condamné en justice.

Les conséquences de la signature d’un contrat peuvent ainsi être particulièrement lourdes.

Il est présent dans le quotidien de chacun :

  • Dans la vie du salarié, au travers du contrat de travail,
  • Dans la vie personnelle, au travers des achats effectués en magasins, sur internet, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers,
  • Dans la vie du commerçant, au travers des contrats de service, de fourniture, …
  • Dans la vie du locataire, qui a signé un contrat de bail,

Le contrat est donc protéiforme et fait intervenir de nombreux domaines du droit :

  • Le droit civil, lequel régit en 1er lieu le contrat,
  • Le droit commercial, pour les contrats passés entre professionnel,
  • Le droit du travail,
  • Le droit de la consommation, pour les contrats passés entre un professionnel et un consommateur,
  • Le droit locatif, s’agissant d’un contrat de bail conclu entre un locataire et à propriétaire,
  • ETC

Une ingénierie juridique certaine est donc requise afin d’intervenir en droit des contrats, puisqu’il s’agit d’un domaine particulièrement vaste exigeant rigueur, compétence et dynamisme.

Quant avoir affaire à un avocat en droit des contrats ?

J’interviendrai pour vous conseiller, vous assister ou vous représentez dans les cas suivants :

  • Négociations lors de la phase des pourparlers,
  • Rédaction d’un contrat ou de ces clauses,
  • Explication des clauses d’un contrat avant sa signature,
  • Résiliation d’un contrat lorsque cela est possible,
  • Rédaction d’une mise en demeure en cas de non-exécution de votre cocontractant,
  • Etude sur la nullité d’un contrat,
  • Procédure en justice afin de solliciter la nullité d’un contrat ou des dommages et intérêts en cas d’inexécution,
  • Défense en justice si vous êtes assignés pour non-respect d’un contrat,
  • Demande de délais de paiement,
  • Etc.

Pour plus d’informations sur le droit des contrats, consultez la rubrique « blog ».

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