Une fois conclu, il doit être honoré, sous peine de se voir condamner en justice.
Les conséquences de la signature d’un contrat peuvent ainsi être particulièrement lourdes.
Le contrat, acte juridique, est présent dans le quotidien de chacun :
- Dans la vie du salarié, au travers du contrat de travail,
- Dans la vie personnelle, au travers des achats effectués en magasins, sur internet, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers,
- Dans la vie du commerçant, au travers des contrats de service, de fourniture, …
- Dans la vie du locataire, qui a signé un contrat de bail,
- Dans la vie du propriétaire, qui enrichi son patrimoine d’une voiture, d’une maison,
- …
Le contrat est donc protéiforme et fait intervenir de nombreux domaines du droit :
- Le droit civil, lequel régit en 1er lieu le contrat,
- Le droit commercial, pour les contrats passés entre professionnel,
- Le droit du travail,
- Le droit de la consommation, pour les contrats passés entre un professionnel et un consommateur,
- Le droit locatif, s’agissant d’un contrat de bail conclu entre un locataire et à propriétaire,
- Le droit immobilier, s’agissant d’un compromis de vente, d’un achat par acte notarié, d’une action en vice caché,
- Le droit bancaire, en cas de difficultés liées à une opération de crédit,
- ETC
L’avocat doit disposer d’une ingénierie juridique certaine afin d’intervenir en droit des contrats, puisqu’il s’agit d’un domaine particulièrement vaste exigeant rigueur, compétence et dynamisme.
Quant avoir affaire à un avocat en droit des contrats ?
J’interviendrai pour vous conseiller, vous assister ou vous représentez dans les cas suivants :
- Négociations lors de la phase des pourparlers,
- Rédaction d’un contrat ou de ces clauses,
- Explication des clauses d’un contrat avant sa signature,
- Résiliation d’un contrat lorsque cela est possible,
- Rédaction d’une mise en demeure en cas de non-exécution de votre cocontractant,
- Etude sur la nullité d’un contrat,
- Procédure en justice afin de solliciter la nullité d’un contrat ou des dommages et intérêts en cas d’inexécution,
- Défense en justice si vous êtes assignés pour non-respect d’un contrat,
- Demande de délais de paiement,
- Etc.
Rémi GIROUTX, Avocat en droit des contrats, interviendra à vos côtés dans l’ensemble de ces domaines du droit des contrats pour mieux vous protéger et vous défendre.
Pour plus d’informations sur le droit des contrats, consultez la rubrique « blog ».
Vous souhaitez savoir si votre affaire relève du domaine de compétence du cabinet ? Contactez-moi. Contactez-moi.